Nos conditions générales de vente (CGV)

1. Dispositions générales

La société Audacy est une SARL au capital social de 7 500 EUR, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 448 560 904, dont le siège social est située 17 avenue Victor Hugo 75116 Paris.

La société Audacy est une agence spécialisée dans l’innovation digitale par le « design » et utilise une approche reposant sur le « design thinking », la méthodologie « agile » et la méthodologie « lean » dans le cadre de la réalisation de ses prestations. Elle est éditrice du site internet : www.audacy.fr.

2. Définitions

Approche Audacy : approche inspirée du « design thinking », de la méthodologie « lean » et de la méthodologie « agile ». L’Approche Audacy est : itérative et collaborative ; permet de prendre en compte les besoins initiaux du Client et ses évolutions ; de prioriser tout au long de l’exécution des prestations les besoins par rapport aux objectifs.
Atelier : format de réunion de travail réunissant les intervenants de la société Audacy et du Client, sélectionnés par rapport à leur compétence en fonction de la Prestation.
Client : désigne toute société qui fait une demande de devis à la société Audacy, afin de lui confier la réalisation de Prestations.
Conditions Générales de Vente : désigne le présent document.
Contrat : ensemble composé des présentes Conditions Générales de Vente et de la Proposition commerciale de la société Audacy acceptées par le Client, ainsi que les éventuels avenants à cette Proposition commerciale, signés par les deux Parties.
« Design » : terme anglais désignant un mode de conception du Produit / du Service centré sur son utilisateur final, par la mise en place de démarches collaboratives, de tests et d’itération successives.
« Design Thinking » : mode de fonctionnement des designers dans la résolution de problèmes business.
Développeur : personne qui produit le code technique d’un site internet.
« Front-end » : représente le code technique HTML / CSS / JS, i.e. le développement des éléments  « visibles » et interactifs d’un produit / service digital.
Facilitateur : rôle clef dans Ateliers, pour les préparer, les conduire, les animer.
Innovation : mode de création d’un Produit / d’un Service, intégrant une part d’incertitude, le Produit / le Service à créer n’étant pas défini /complètement défini ab initio.
Méthodologie Agile : approche itérative et incrémentale, qui est menée dans un esprit collaboratif, générant un produit/service de qualité, tout en prenant en compte l’évolution des besoins du Client.
Méthodologie Lean : approche itérative, anti-gaspillage et priorisante.
Partie(s) : désigne individuellement la société Audacy ou un Client et collectivement la société Audacy et un Client.
Prestation(s) : désigne l’ensemble des services proposés par la société Audacy tels que détaillés sur le site internet dont elle est éditrice www.audacy.fr, ainsi que dans les présentes Conditions Générales de Vente (de façon non exhaustive).
Produit : offre fonctionnelle.
« Product owner » : désigne la personne référente d’un produit digital, i.e. la personne transverse étant censée avoir la vision la plus complète d’un produit / d’un service.
Proposition commerciale : désigne le document établi par la société Audacy et accepté par le Client après d’éventuelles négociations entre les Parties, comprenant le détail de la/des Prestation(s) à réaliser, ainsi que son/leur coût, les modalités de paiement et les éventuelles dispositions particulières applicables aux relations contractuelles des Parties.
Régie : mise à disposition d’intervenants pour un temps donné, avec une facturation périodique en jours au réel du temps passé.
Service : offre expérientielle.
Sprint(s) : désigne une ou plusieurs périodes d’intervention nécessaire(s) à la réalisation d’une Prestation. Chaque Sprint débute par un Sprint Planning et se termine par un Sprint Review.
« UI designer » : designer d’interfaces.
« UX designer » : designer d’expériences utilisateur.
« UX researcher » : chercheur en expérience utilisateur et animateur de tests utilisateurs.

3. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont notamment pour objet de détailler l’Approche Audacy adoptée par la société Audacy, dans le cadre de la réalisation de ses Prestations.

Elles définissent également les droits et obligations respectifs des Parties à ce titre.

Les Conditions Générales de Vente précisent en outre, les Prestations proposées par la société Audacy, ainsi que les modalités de commande, de mise en œuvre et de règlement de ces Prestations.

Documents contractuels

Les Clients de la société Audacy reconnaissent que les relations commerciales entre les Parties, incluant notamment la réalisation des Prestations par la société Audacy, sont exclusivement régies par le Contrat conclu entre elles, au moment de l’acceptation par le Client de la Proposition commerciale de la société Audacy.

Le Contrat est composé des documents contractuels suivants :

– la Proposition commerciale de la société Audacy, dans sa version validée entre les Parties et acceptée par le Client. La Proposition commerciale de la société Audacy est considérée comme acceptée par le Client au jour de la réception par la société Audacy d’un exemplaire signé par ledit Client de la Proposition commerciale ;

– les présentes Conditions Générales de Vente. Toute Prestation accomplie par la société Audacy au profit de l’un de ses Clients implique l’adhésion sans réserve de celui-ci aux présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente sont considérées comme acceptées par le Client au jour de la réception par la société Audacy d’un exemplaire paraphé et signé par ledit Client.

Dans le cas où un Client sollicite de la part de la société Audacy la réalisation de nouvelles Prestations et que ses Conditions Générales de Vente n’ont pas été modifiées depuis leur dernière acceptation, il ne sera pas nécessaire pour le Client d’accepter une nouvelle fois les présentes Conditions Générales de Vente.

5. L’approche Audacy

L’Approche Audacy repose sur les principes :

– du Design Thinking ;
– de la Méthodologie Lean ;
– de la Méthodologie Agile.

La société Audacy place le Client et l’utilisateur final du Produit à créer au centre de la réalisation de ses Prestations. Plus particulièrement, des Ateliers collaboratifs entre la société Audacy et ses Clients ont lieu (idéation ; co-conception ; design review ; etc.).

Ces Ateliers sont générateurs d’assomptions, qui feront l’objet de priorisations, afin d’allouer les ressources nécessaires sur les aspects les plus stratégiques du Produit / du Service à créer.

La collaboration entre la société Audacy et ses Clients est faite en Régie, avec la tenue de Sprints itératifs pour la réalisation des Prestations. Certaines Prestations ne nécessitent la tenue que d’un seul Sprint.

Les Prestations de la société Audacy sont organisées de la façon suivante :

– un rendez-vous d’ « on-boarding. »

Le rendez-vous d’ « on-boarding » a pour but de présenter au Client : les grands principes de l’Approche Audacy ; les étapes clefs des Prestations ; la définition des rôles des équipes du Client et de la société Audacy ; les outils collaboratifs utilisés ; les intervenants (si ceux-ci ont déjà été sélectionnés) et les ressources nécessaires aux Sprints (dans le cas où des ressources supplémentaires étaient nécessaires, un temps de recherche de ces ressources pourrait être facturé au Client).

Un compte-rendu de ce rendez-vous d’ « on-boarding » sera adressé au Client pour signature, laquelle doit intervenir dans un délai de quarante-huit (48) heurs à compter de sa réception.

– la tenue de Sprints.

– un rendez-vous de fin de Prestation(s) dans le cadre duquel : les objectifs sont analysés ; un récapitulatif du temps consommé par rapport au temps estimé est établi ; sont mis en exergue les points bloquants et les axes d’amélioration ; les prochaines étapes sont définies, le cas échéant.

Les Sprints sont organisés de la façon suivante :

– lancement du Sprint : un Sprint Planning est établi, afin de récapituler les détails (objectifs ; fonctionnalités ; temps de réalisation des fonctionnalités ; ressources nécessaires ; proposition de dates d’atelier) du Sprint afférent.

Le Sprint Planning est adressé au Client pour signature, laquelle doit intervenir dans un délai de (48) heurs à compter de sa réception.

– exécution du Sprint.

– compte-rendu du Sprint : en fin de Sprint un Sprint Review est établi par la société Audacy. Le Sprint Review inclut les éléments suivants : le temps consommé ; l’analyse des objectifs ; un tableau de bord. Le Sprint review est adressé au Client et des échanges peuvent intervenir entre les Parties à cet égard.

L’Approche Audacy permet d’allouer les ressources nécessaires aux objectifs de(s) Prestation(s) de la façon la plus optimale possible.

En fonction du type de Prestation, la société Audacy fait notamment intervenir un ou plusieurs des intervenants suivants : Facilitateur, Développeur ; « UI designer » ; « UX designer » ; « UX researcher » ; « Marketing expert » ; « Product owner. »

6. Prestations

Les Prestations proposées par la société Audacy sont plus amplement décrites sur le site internet dont elle est éditrice : www.audacy.fr. Elles sont regroupées sous trois grandes catégories : stratégie et idéation ; conception ; accompagnement à la croissance.

La société Audacy propose également des Prestations de suivi, de maintenance et d’hébergement.

6.1 Stratégie et idéation

La société Audacy propose des Prestations de stratégie et d’idéation, telles que présentées sur le site internet dont elle est éditrice : www.audacy.fr.

La société Audacy propose ainsi notamment des Prestations :

– d’idéation.

La société Audacy mène des ateliers collaboratifs pluridisciplinaires d’idéation avec ses Clients, afin de générer efficacement des idées et d’évoquer les contraintes sous-jacentes au Produit / Service à créer (techniques ; juridiques ; design ; marketing ; etc.).

Au cours de ces ateliers d’idéation, les objectifs et fonctionnalités essentiels du Produit / Service à concevoir sont définis.

Les ateliers d’idéation sont organisés soit dans les locaux de la société Audacy, soit dans les locaux de ses Clients et regroupent les acteurs internes clefs de ses Clients, ainsi que les intervenants de la société Audacy.

– de « vision produit ».

La « vision produit » fixe la problématique à laquelle souhaite répondre à long terme le Client et permet de définir les fonctionnalités du Produit / Service à concevoir.

– de co-conception.

La co-conception intègre le Client (ses équipes et partenaires) dans le processus créatif, de façon collaborative.

La co-conception permet d’élaborer en un minimum de temps, un maximum de propositions pour répondre efficacement à une problématique donnée. Ces propositions sont recensées sous forme d’orientations structurelles, visuelles et textuelles.

– de « recherche produit. »

Une phase préliminaire de recherche est essentielle à la société Audacy, afin de cerner le contexte de son intervention, l’environnement concurrentiel et plus généralement l’existant, pour rompre avec l’ordre établi et innover.

Dans ce cadre, la société Audacy effectue des recherches documentaires et des interviews (études de marché ; échanges avec des experts internes et externes des domaines concernés ; analyse de la proposition de valeur élaborée par les concurrents ; études des données collectées ; recherche et analyse des publications académiques ; statistiques).

– de « management produit. »
 La société Audacy se charge du « management produit » pour le compte de ses Clients ou accompagne leurs « product managers. » Dans ce cadre, la société Audacy produit des « road maps », structure des « user stories », définit des « KPIs » et priorise le « backlog. »

– d’ « organisation des équipes produit. »

La société Audacy implémente et optimise le processus d’organisation des « équipes produit » de ses Clients. A ce titre, la société Audacy accompagne ses Clients dans la constitution de leurs équipes internes et met en place des méthodes d’organisation de collaboration adaptées (méthodes « lean startup », « design sprints », « lean UX », « design thinking »).

6.2 Conception centrée utilisateur

La société Audacy propose des Prestations de conception, telles que présentées sur le site internet dont elle est éditrice : www.audacy.fr.

La société Audacy propose ainsi des Prestations :

– de « branding. »

Lors de la conception d’un Produit / d’un Service, la société Audacy aide ses Clients à mettre en place un « branding » pertinent, durable et adaptable à tout support de communication. La société Audacy définit ainsi un positionnement, un ciblage, un nom et une identité visuelle, associés à la production de « guidelines » (identité ; « copywriting » ; direction artistique).

– d’expérience utilisateur (UX).

Lors de la conception d’un Produit / d’un Service, la société Audacy place les utilisateurs finaux dudit Produit / dudit Service au cœur de ses travaux, en élaborant notamment des persona, en construisant des « user journeys », en produisant des prototypes, ainsi qu’en menant des tests utilisateurs (afin de valider les hypothèses retenues).

– d’architecture d’information.

Les ateliers d’architecture d’information ont pour but de structurer les parcours utilisateurs, en listant et en priorisant les contenus de chaque gabarit de page, d’orienter la production de contenus et d’anticiper la phase de développement technique.

– de design d’interface.

La société Audacy crée des interfaces visuelles cohérentes, évolutives et déclinables sur tous supports. Pour ce faire, la société Audacy procède par étapes : constitution d’un « moodboard » ; production d’un ou plusieurs « UI kit(s) » et de planches graphiques reprenant l’ensemble des composants digitaux constituant les fondamentaux de l’interface utilisateur.

– de design d’interaction.

La société Audacy conceptualise des interactions qui aident l’utilisateur final du Produit / du Service à le comprendre et qui optimise son engagement, en créant des boutons, des formulaires, des transitions entre pages, des étapes clefs d’un parcours (tel que le processus d’ « on-boarding ») ou encore des animations.

– de prototypage.

La société Audacy crée des prototypes adaptés au contexte technologique de chaque Produit / Service (applications ; sites ; plateformes web ; etc.). Ces prototypes reflètent les parcours utilisateurs, interfaces visuelles et interactions conceptualisées au cours des étapes précédentes.

– de design « front-end ».

La société Audacy gère la création du design « front-end », au travers d’une architecture HTML, CSS et/ou JS efficace.

– de développement « back-end. »

Dans le cadre de certains projets (notamment de communication), la société Audacy gère la production du code back-end,sur le CMS WordPress exclusivement.

6.3 Conduite de la croissance

La société Audacy propose des Prestations de conduite de la croissance, telles que présentées sur le site internet dont elle est éditrice : www.audacy.fr.

La société Audacy propose ainsi des Prestations :

– de stratégie de marketing digital :

Les stratégies de marketing digital élaborées par la société Audacy reposent sur deux leviers : l’acquisition et la fidélisation. L’élaboration de ces stratégies inclut une phase de recherche et d’analyse et une phase de recommandations.

– de « guidelines »marketing.

Pour mieux déployer les stratégies marketing de ses Clients, la société Audacy définit des « guidelines » marketing. Ainsi, elle définit le ton, la forme, le style rédactionnel, le style graphique, le format technique, les méthodes de production, la fréquence et le moment de diffusion des contenus sur les différents réseaux.
– d’accompagnement de l’amorçage.

La société Audacy aide ses Clients :

o à valider la création d’un Produit / d’un Service en fonction de sa potentielle adéquation au marché. Plus particulièrement, la société Audacy mesure l’attractivité d’une idée, la pertinence du positionnement produit pour les utilisateurs et l’efficacité de messages publicitaires sur différentes plateformes ;

o à définir une stratégie d’amorçage. Plus particulièrement, la société Audacy accompagne ses Clients sur les leviers marketing suivants : « naming », recherches visuelles, mise en place de campagnes, achat d’espace digital, référencement payant, landing pages ou encore « buzz marketing. »

– de gestion de « data marketing. »

La société Audacy aide ses Clients à structurer, collecter et exploiter leurs données. Pour ce faire, la société Audacy met notamment en place des plans de taggage exhaustifs, définit des KPIs clefs, structure et définit des rapports et tableaux de bords relatifs auxdits KPIs. Sur cette base, la société Audacy analyse les comportements des utilisateurs des Produits / des Services de ses Clients.

– de conduite de l’acquisition.

La société Audacy conduit l’acquisition, notamment à l’aide des leviers suivants : tests A/B, référencement naturel, référencement payant, email marketing, achat d’espace, social media, « growth hacking. »

– de conduite de la fidélisation.

La société Audacy analyse les données de ses Clients, afin de définir des moyens de fidélisation efficaces. Ensuite, la société Audacy teste auprès de cibles d’utilisateurs des idées, des fonctionnalités produits, des outils et des messages, afin de valider les moyens les plus performants.

6.4 Suivi et maintenance

La société Audacy réalise des Prestations de suivi et de maintenance, telles que définies dans la Proposition commerciale validée entre les Parties.

7. Devis et conclusion du Contrat

Les demandes de devis sont effectuées auprès de la société Audacy, soit directement via son site internet pour les sociétés qui ne sont pas encore Clientes de la société Audacy, soit par email ou par téléphone pour les sociétés qui sont déjà Clientes de la société Audacy.

Divers échanges peuvent ensuite avoir lieu entre la société Audacy et ses Clients, afin que la société Audacy puisse proposer un devis au plus proches de leurs attentes, sous la forme d’une Proposition commerciale, qui pourra ensuite faire l’objet de discussions entre les Parties.

Le Contrat est conclu entre les Parties au moment de la réception de l’acceptation du Client par la société Audacy, dans les conditions définit à l’article 4 des présentes.

8. Prix et paiement

8.1. Prix

Les prix des Prestations réalisées par la société Audacy sont déterminés au cas par cas, en fonction du nombre de jours nécessaires par typologie d’intervenant à la réalisation de ces Prestations et à la création du Produit / du Service final.

Les prix de la société Audacy sont exprimés en tarif jour homme.

Ces prix sont indiqués dans les Propositions commerciales de la société Audacy et sont mentionnés en euros. Il s’agit de prix hors taxes, définitifs et non révisables, sauf accord contraire écrit entre les Parties.

Les prix sont payés conformément à l’article 8.2 des présentes, sauf accord contraire écrit entre les Parties.

8.2. Paiement

Les paiements des Prestations de la société Audacy sont effectués selon l’échéancier prévu à cet effet dans la Proposition commerciale validée entre les Parties.

Les factures émises par la société Audacy sont payables à réception, par virement bancaire, sauf accord écrit entre les Parties.

Tout retard de paiement entraine l’application de plein droit et sans mise en demeure préalable d’intérêts de retard calculés sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 point de pourcentage, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6-I du Code de commerce.

Par ailleurs, tout retard de paiement entraînera la suspension, jusqu’au recouvrement des créances, des Prestations de suivi et de maintenance.

9. Obligations

9.1 Obligations du Client

Engagement de collaboration

La réalisation des Prestations confiées à la société Audacy suppose une intervention des équipes du Client, qualifiées et compétentes, une collaboration avec les équipes de la société Audacy tout au long de la durée du Projet, ainsi qu’une réactivité permanente.

Cette disponibilité des équipes du Client est rendue nécessaire du fait de l’Approche Audacy mise en place par la société Audacy. Par conséquent, le Client collaborera en permanence et étroitement avec la société Audacy lors de l’exécution des Prestations. A ce titre, le Client affectera à la réalisation des Prestations tout le personnel qualifié nécessaire et mettra à la disposition de la société Audacy tous moyens et informations essentielles à l’exécution du Contrat. Ainsi, le Client informera la société Audacy des personnes responsables du Projet et de leur rôle.

Le Client qui a accepté de recourir à l’Approche Audacy et qui en connaît les contraintes reconnaît que son organisation et ses méthodes sont compatibles avec la mise en œuvre de cette approche. Il s’engage, en outre, en tant que de besoin, à adapter son organisation et ses méthodes de travail à ladite méthodologie. A ce titre, il utilisera les outils et logiciels collaboratifs utilisés par la société Audacy, afin notamment d’optimiser le temps de gestion de projet et les échanges entre les Parties au cours de l’exécution des Prestations. Le Client pourra solliciter, si nécessaire, des formations à ces outils.

Recours à d’autres prestataires

En cours d’exécution d’une Prestation / de Prestations, le Client s’engage à ne pas confier de prestations semblables à celles confiées à la société Audacy à d’autres prestataires ou équipes internes, sans en aviser au préalable la société Audacy.

Déclaration et garanties

Le Client déclare et garantit à la société Audacy que :

– il s’est assuré que les services fournis par la société Audacy sont de nature à réponse à ses besoins ;

– il connaît les spécificités du réseau internet et de ses limites ;

– les éléments du Produit / du Service réalisé ne contiendront aucun élément susceptible d’être rattaché notamment à la pédophilie, à des pratiques caractérisant une atteinte à la dignité humaine, à la haine raciale ou à la xénophobie, à la promotion du terrorisme ou de la violence, à la fabrication d’explosifs, à la fabrication ou à la distribution de stupéfiants ou substances illégales ou illicites, à l’appel à la sédition ou à l’opposition au fonctionnement des institutions publiques.

9.2 Obligations de la société Audacy

Obligation de conseil

La société Audacy est soumise à une obligation de conseil et de mise en garde dans le cadre de l’exécution de ses Prestations. Pour que la société Audacy puisse effectivement exercer cette obligation, il importe que le Client, dans le cadre de son obligation de collaboration, lui fournisse des informations complètes et actualisées et participe activement au travail itératif à chaque Sprint.

Obligation de moyen

Compte tenu des aléas inhérents à tout projet réalisé avec l’Approche Audacy, la société Audacy est tenue d’une obligation de moyens. A ce titre, la société Audacy mettra en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des Prestations, conformément aux normes et aux standards professionnels en vigueur, ainsi qu’à la Proposition commerciale validée entre les Parties.

L’Approche Audacy implique que le périmètre des Prestations soient modulables, particulièrement en vue d’assurer le respect du prix et des délais. A ce titre, la Proposition commerciale pourra faire l’objet d’avenants, d’un commun accord entre les Parties, en cours d’exécution des Prestations, dans le cadre de changements de périmètre, à la hausse ou à la baisse.

9.3 Obligations mutuelles des Parties

Les Parties s’engagent à ne produire :
– aucun contenu digital susceptible d’inclure de manière ambiguë des contenus externes via l’hypertexte, sans en citer explicitement les droits d’auteurs ;

– aucun contenu digital contenant des fichiers vidéos obtenus par reproduction sans autorisation d’œuvres originales ;

– aucun contenu digital contenant des logiciels obtenus par reproduction sans autorisation de logiciels originaux.

10. Durée du Contrat

Le Contrat prend effet à la date de réception par la société Audacy de l’acceptation du Client des documents contractuels que sont la Proposition commerciale et les présentes Conditions Générales de Vente, dans les conditions définies à l’article 4 des présentes.

Dans le cas où le Client sollicite de la part de la société Audacy la réalisation de nouvelles Prestations et que ses Conditions Générales de Vente n’ont pas été modifiées depuis leur dernière acceptation, il ne sera pas nécessaire pour le Client d’accepter une nouvelle fois les présentes Conditions Générales de Vente, pour que le Contrat prenne effet. En d’autres termes, la réception par la société Audacy de l’acceptation du Client de la Proposition commerciale relative à ces nouvelles Prestations sera suffisante.

Pour les Prestations de stratégie et d’idéation, de conception centrée utilisateur et d’accompagnement à la croissance :

– la durée du Contrat est fixée dans la Proposition commerciale validée entre les Parties ;

– le Contrat prend fin à la date de livraison du Produit / du Service par la société Audacy, dans les conditions définies à cet égard dans la Proposition commerciale validée entre les Parties, sous réserve du complet paiement de la Prestation par le Client.

Pour les Prestations de suivi, de maintenance et d’hébergement, telles que définies dans la Proposition commerciale validée entre les Parties :

– les Prestations sont annuelles ;

– le Contrat est tacitement reconduit à compter de la date anniversaire de mise en place desdites Prestations, sauf résiliation sollicitée par le Client, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la société Audacy au maximum trente (30) jours avant ladite date anniversaire.

11. Modification du Contrat

11.1 Modification des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réception par la société Audacy, de leur acceptation par le Client.

Toutefois, la société Audacy peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Clients dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur le site internet dont elle est éditrice.

La société Audacy actualisera les Conditions Générales de Vente en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.

Tout Client qui souhaite confier la réalisation de Prestations à la société Audacy, doit accepter les présentes dans leur intégralité, y compris la dernière mise à jour qui lui aura été notifiée le cas échéant.

11.2 Modification de la Proposition commerciale

La Proposition commerciale, telle que validée par les Parties, ne pourra être modifiée que d’un commun accord entre les Parties, par voie d’avenants.

12. Résiliation anticipée du Contrat

12.1 D’un commun accord entre les Parties <.h3>
Le Contrat pourra prendre fin de façon anticipée, d’un commun accord entre les Parties.

Dans ce cas, un rapport sur l’état d’avancement des Prestations réalisées par la société Audacy sera transmis au Client et contresigné par ce dernier.

Par ailleurs, les comptes devront également être établis entre les Parties.

12.2 Résiliation anticipée en cas de manquement

En cas de manquement d’une des Parties à l’une de ses obligations essentielles, l’autre Parties pourra résilier le Contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de son envoi.

12.3 Résiliation anticipée par le Client en l’absence de manquement de la société Audacy

Dans le cas où le Client souhaiterait résilier le Contrat de façon anticipée, en l’absence de manquement de la société Audacy, en cours d’exécution des Prestations de la société Audacy :

– le Client devra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la société Audacy, lui signifiant la fin du Contrat ;

– les Prestations en cours d’exécution devront être réglées en totalité par le Client, dans un délai quinze (15) jours à compter de cet envoi ;

– les Prestations non-encore exécutées et telles que prévues dans la Proposition commerciale validée entre les Parties y afférent, devront être réglées par le Client à hauteur de 20% de leur montant, dans un délai quinze (15) jours à compter de cet envoi.

13. Propriété intellectuelle

13.1 Transfert de propriété

La société Audacy cède à son Client les droits intégraux des créations digitales artistiques et techniques réalisées au titre de la création d’un Produit / du Service, notamment relatifs à l’identité de marque, l’habillage graphique, la rédaction de textes, le développement technique réalisé sur les solutions de gestion de contenus ou encore le développement technique réalisé pour la création d’une plate-forme sur-mesure.

13.2 Réserve de propriété <.h3>
Le Produit / le Service conçu et les éléments de propriété intellectuelle y afférents resteront la propriété exclusive de la société Audacy, jusqu’au paiement intégral du prix du Produit / du Service par le Client et ce même si la livraison du Produit / du Service a déjà été effectuée.

14. Données personnelles

Les Parties s’engagent à ne pas porter atteinte aux droits conférés aux personnes par la loi du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018.

La société Audacy est autorisée à traiter pour le compte de son Client les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation de la/des Prestation(s).

La nature des opérations réalisées sur les données, la ou les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, ainsi que les catégories de personnes concernées dépendent de la/des Prestation(s) effectuée(s) par la société Audacy. Ces informations sont communiquées au Client, en fonction de la nature des Prestations, avant leur réalisation ou à l’issue de ladite réalisation.

La société Audacy s’engage à :

– traiter les données uniquement pour la/les finalité(s) qui fait/font l’objet de sa/ses Prestation(s) ;

– traiter les données conformément aux instructions documentées du Client. Si la société Audacy considère qu’une instruction constitue une violation à la réglementation en vigueur, il en informe immédiatement le Client ;

– garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’exécution du Contrat ;

– veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du Contrat : (i) s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ; (ii) reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;

– prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut ;

– dans le cas où elle fait appel à un sous-traitant ultérieur pour mener des activités de traitement spécifiques, à en informer préalablement et par écrit le Client. Cette information indique clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant ultérieur, ainsi que les dates du contrat de sous-traitance. Le Client dispose d’un délai de huit (8) jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne sera effectuée que si le Client n’a pas émis d’objection pendant le délai précité.

Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du Contrat pour le compte et selon les instructions du Client. La société Audacy s’assure que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable. Si le sous-traitant ultérieur ne remplissait pas ses obligations en matière de protection des données, la société Audacy demeurerait pleinement responsable vis-à-vis de son Client de l’exécution par le sous-traitant ultérieur de ses obligations.

Dans la mesure du possible, la société Audacy aide son Client à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercices des droits des personnes concernées, selon les modalités prévues à cet effet en amont ou à l’issue de la/des Prestation(s) : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

La société Audacy notifie par écrit à son Client toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au Client, si nécessaire, de notifier cette violation à la CNIL. Selon ce qui aura été convenu entre les Parties en amont ou à l’issue de la réalisation de la/des Prestation(s) la notification de cette violation à la CNIL pourra être faite par la société Audacy elle-même. Par ailleurs, la violation de données à caractère personnel doit également être communiquée, soit par le Client, soit par la société Audacy, à la personne concernée et dans les meilleurs délais, lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique.

La société Audacy aide son Client à respecter ses obligations en matière de traitement des données, notamment par la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données.

La société Audacy s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires au traitement des données à caractère personnel collectées par son Client, dans les conditions spécifiées à cet effet en amont ou à l’issue de la réalisation de la/des Prestation(s), ces mesures étant fonction du type de Prestation réalisé.

Le sort de ces données à l’issue du Contrat est déterminé d’un commun accord entre les Parties, en amont ou à l’issue de la réalisation de la/des Prestation(s).

M. Florent Christophe, gérant de la société Audacy, est le délégué à la protection des données de la société Audacy, sauf accord écrit contraire convenu entre les Parties.

Par ailleurs, la société Audacy déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectués pour le compte de ses Clients, comprenant les informations prévues à cet égard par la réglementation en vigueur.

Enfin, la société Audacy met à la disposition de ses Clients la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations, ainsi que pour permettre la réalisation d’audits par lesdits Clients ou par des auditeurs qu’ils auraient mandatés.

Pour leur part, les Clients de la société Audacy s’engagent à :

– lui fournir les données à caractère personnel que la société Audacy devra traiter, dans les conditions convenues entres les Parties, en fonction de la nature des Prestations, en amont ou à l’issue de leur réalisation ;

– documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par la société Audacy ;

– veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par la règlementation en vigueur sur la protection des données de la part de la société Audacy ;

– superviser le traitement, y compris réaliser les audits et inspections auprès de la société Audacy.

Au moment de la collecte des données, il appartient au Client de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement.

15. Confidentialité

Les Parties conviennent de considérer comme strictement confidentielles toutes les informations, méthodes et documentations qu’elles pourront être amenées à échanger dans le cadre des présentes, en ce qui concerne leurs affaires respectives. Les Parties s’engagent à ne pas utiliser ces informations à des fins personnelles et à ne pas les communiquer à des tiers.
Sont notamment considérés comme strictement confidentielles toutes les informations fournies au personnel ou sous-traitant(s) de l’une ou l’autre des Parties, tous les documents et données qui leurs sont confiés et qui ne sont pas publiquement disponibles, ainsi que tous les entretiens et réunions auxquels ils participent.

Par ailleurs, les Parties conviennent que les conditions du Contrat sont également strictement confidentielles.

Les Parties s’engagent à faire respecter cette obligation de confidentialité à leurs mandataires sociaux, personnels et sous-traitants.

Les Parties pourront néanmoins faire état de ces données confidentielles à leurs conseils, aux magistrats, arbitres et experts, pour les besoins d’un éventuel contentieux ou à la requête d’une administration ou de l’autorité judiciaire.

Les obligations relatives à la confidentialité resteront en vigueur pendant toute la durée des relations contractuelles entre les Parties, ainsi que pendant une durée de deux ans courant à compter de la date de cessation desdites relations. Par dérogation à ce qui précède, le Client autorise expressément la société Audacy à citer son nom et son URL à titre de référence.
12. Sous-traitance

La société Audacy se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des Prestations qui lui sont confiées et ce sous son entière et seule responsabilité. Le sous-traitant devra présenter un niveau de compétences suffisant pour assurer les Prestations.

Le sous-traitant devra être agrée expressément par le Client et se soumettre aux mêmes engagements de confidentialité et de non-sollicitation du personnel.

16. Non-débauchage

Les Parties s’engagent réciproquement, pendant toute la durée de leurs relations contractuelles et pendant une durée de cinq ans à compter de la date de cessation desdites relations, à ne pas directement ou indirectement :

– recruter, embaucher, engager ou tenter de recruter, d’embaucher ou d’engager, discuter d’emploi avec, ou bien utiliser les services de quelque manière que ce soit de toute personne qui aurait été employée ou sous-traitante de l’autre Parties, à n’importe quel moment au cours de l’exécution du Contrat ;

– inviter toute personne qui aurait été employé ou sous-traitante de l’autre Parties, à n’importe quel moment au cours de l’exécution du Contrat, à mettre fin à ses relations avec ladite Partie ou avec toute société qui lui est liée ou encore à présenter ladite personne à un employeur potentiel.

17. Responsabilité

La société Audacy ne saurait être responsable que des dommages directs qu’elle aurait causé par sa faute, dont la preuve doit être rapportée par le Client. La réparation du préjudice subi par le Client ne pourra excéder le montant dû par le Client à la société Audacy au titre des Prestations concernées.

La société Audacy ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage indirect subi par ses Clients. Notamment, les Parties conviennent qu’est considéré comme un dommage indirect tout préjudice financier ou commercial, toute perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de données, de commande, de clientèle.

18. Circonstances exceptionnelles

En cas de survenance de circonstances qui ne sont pas raisonnablement prévisibles et qui feraient obstacle à l’exécution de ses obligations, la société Audacy ne sera pas responsable d’un éventuel défaut d’exécution de ses Prestations, sous réserve d’en avoir informé immédiatement le Client et d’avoir pris toutes les mesures nécessaires pour en limiter les effets.

Dans le cas où les effets d’une circonstance exceptionnelle se prolongerait au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, le Client pourra résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

19. Validité / indivisibilité

La nullité, l’inopposabilité, ou plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations du Contrat n’affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes.

20. Loi applicable et juridiction compétente

Le Contrat est soumis au droit français.

Le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaître des contestations relatives au Contrat, à défaut d’accord amiable entre les Parties.

21. Version française et étrangère

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande du Client.

22. Election de domicile

Pour l’exécution du Contrat et de ses suites, les Parties font respectivement élection de domicile en leurs sièges sociaux respectifs, tels qu’indiqués à la Proposition commerciale de la société Audacy.

Toute modification de l’adresse du siège social de l’un ou l’autre des Parties ne sera opposable à l’autre Partie que huit jours après lui avoir été dûment notifié.

Conditions Générales de Ventes (CGV)